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Quelles sont les mentions obligatoires sur le ticket de caisse ?

Un certain formalisme est nécessaire dans le contenu des tickets de caisse. Sans le respect de cette forme, le commerçant s’expose à des sanctions fiscales et de la DGCCRF.

Les tickets de caisse comprennent donc 7 mentions obligatoires différentes, tels que :

-  Le numéro du justificatif ; 

- La date de l’émission du ticket (année-mois-jour-heure-minute) ;

- Le numéro de la caisse ;

- Le montant total TTC ;

- Le détail des articles ou prestations (libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA associé) ;

- Les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie (mode de règlement notamment) ;

- Les traces de modifications et corrections apportées. 

- Les coordonnées du commerçant

Toutes ces informations servent de justificatif au fisc, mais également aux acheteurs en cas d’échanges, de contestations ou de remboursement de l’achat effectué. Il est donc nécessaire d’être très précis afin de préserver l’intérêt des deux parties : l’acheteur et le vendeur.

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