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Questions fréquentes

« Ces données doivent être conservées par le contribuable pendant 6 ans à compter de la date de la dernière opération de l’exercice » (LPF, art. 102 B).  

Notre abonnement permet l’archivage de l’ensemble des données de caisses de l’exercice. Pour être certain de prendre en compte toutes les opérations, du premier au dernier jour de l’année, nous avons choisi de les conserver pendant 7 ans. 

La solution GranIT comprend plusieurs offres d’abonnements différents. Si vous avez souscrit à l’offre classique (9,90€ HT/mois), il est possible de faire évoluer votre abonnement (29,90€ HT/mois) afin d’accéder à des fonctions plus avancées : reporting, archivage quotidien et non mensuel…

Toute la gamme de caisses enregistreuses de la marque Casio est compatible avec GranIT. Dès l’entrée de gamme (SES 100), l’extraction des données de caisse et leur archivage selon les dernières obligations fiscales en vigueur est possible.

Une interface spécifique est consacrée aux experts-comptables. Elle regroupe toutes les informations des différents clients adhérents. Ainsi, il n'a plus besoin de se connecter puis reconnecter lorsqu’il change de clients : tout est réuni sur une seule plateforme via une connexion unique. Sur cette interface, les experts-comptables auront accès à toutes les informations nécessaires à la tenue de la comptabilité : Z de caisse, CA, tickets…

Les données de caisse sont stockées chez un tiers-archiveur à valeur probante, filiale du groupe Crédit Agricole. Les données de recettes de caisse, a contrario des factures, ne comportent pas le nom du client. Il n’y a donc pas de « données personnelles », et donc pas de règles du RGPD à appliquer pour les recettes. Si la caisse enregistre les dépenses en espèces, il se peut que certaines données personnelles soient enregistrées. Dans ce cas, la loi sur le RGPD doit être respectée : nous garantissons la sécurité des données enregistrées, les informations accessibles par les personnes concernées sur les finalités du traitement et l’exercice de leurs droits, la non-utilisation de ces données à d’autres finalités sans consentement préalable.

Les abonnements GranIT proposent une durée de conservation des données de caisse qui varie en fonction à laquelle vous souscrivez : 7 ans pour un archivage mensuel et 10 ans pour un archivage standard.

Chaque mois, le paiement perçu par GranIT correspond au nouvel archivage collecté. Ainsi, si l’abonnement est suspendu, les données de caisses pour lesquelles le règlement a été perçu, sont conservées pendant le temps restant sans que l’utilisateur ait à repayer. Elles pourront être présentées à la Direction Générale des Finances Publiques en cas de contrôle. Par exemple, un commerçant ayant souscri à un archivage quotidien (conservation pendant 10 ans) depuis 3 ans aura ses données de caisse déjà archivées conservées pendant les 7 ans restant.

Il est possible d’archiver plusieurs caisses d’une même entreprise à l’aide d’un même compte client. Pour cela, il est possible d’indiquer le nombre et le type de caisse que possède l’établissement dans les paramètres du compte. Pour consulter les informations relatives à une caisse en particulier, il suffira de cliquer sur l’onglet dédié à celle-ci.
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